Union européenne

G. K. e.a. (Parquet européen)
Espace de liberté, sécurité et justice
Enquêtes transfrontières menées par le Parquet européen : l’avocate générale Ćapeta suggère à la Cour de dire que le contrôle juridictionnel dans l’État membre du procureur européen délégué assistant devrait se limiter aux questions de procédure

Les autorités de protection de la vie privée des pays du G7 devraient présenter une vision commune des défis en matière de protection des données posés par les modèles d’IA générative, selon un projet de communiqué consulté par EURACTIV.

La CJUE a rejeté une plainte déposée par l’eurodéputé socialiste allemand René Repasi, qui affirme que le Parlement européen n’a pas eu son mot à dire sur l’inclusion du nucléaire et du gaz naturel dans la taxonomie de la finance durable de l’Union européenne.

L’Irlande lance une consultation publique de quatre jours ce jeudi afin de réexaminer sa politique de neutralité dans les relations internationales, alors que la guerre de la Russie en Ukraine a bouleversé la sécurité de l’Europe.

Public.Resource.Org et Right to Know / Commission e.a.
Droit institutionnel
Selon l’avocate générale Medina, les normes techniques harmonisées européennes doivent être d’un accès libre et gratuit en raison de leur nature juridique particulière en tant qu’actes faisant partie du droit de l’Union

Commission / Hongrie (Déclaration d’intention préalable à une demande d’asile)
Espace de liberté, sécurité et justice
La Hongrie a indûment entravé la possibilité de présenter une demande d’asile

Allemagne / Pharma Mar et Commission
La Cour annule l’appréciation portée par le Tribunal quant à l’impartialité des experts de l’Agence européenne du médicament (EMA)

Pankki S
Toute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées

K.B. et F.S. (Relevé d’office dans le domaine pénal)
Protection des droits fondamentaux : le droit de l’Union ne s’oppose pas, en principe, à l’interdiction faite au juge national de relever d’office une violation de l’obligation d’informer rapidement un suspect de son droit de garder le silence

L’UE devrait tenir des discussions de crise ce jeudi avec le Premier ministre kosovar Albin Kurti et le président serbe Aleksandar Vučić, alors que Bruxelles cherche à apaiser les tensions après une semaine d’allers-retours sur une éventuelle rencontre entre les dirigeants.

Le commissaire européen chargé de l’application d’un nouveau texte européen sur les contenus en ligne, Thierry Breton, se rend à San Francisco jeudi pour s’assurer que les plateformes comme Facebook, Instagram et Twitter sont prêtes à le respecter.

Vingt-deux associations européennes, dont UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France, vont déposer plainte jeudi auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes qu’elles accusent de « greenwashing » et « pratiques commerciales trompeuses ».

Aujourd’hui dans L’Expresso : Pacte financier mondial à Paris, loi irlandaise sur l’étiquetage de l’alcool et régulation des plateformes de location.

À moins d’un mois des élections générales en Espagne, la candidate du Partido Popular (PP) de centre droit à la présidence de la communauté autonome d’Estrémadure, a exclu un gouvernement avec Vox, un parti d’extrême droite qu’elle qualifie de « sexiste ».

Une zone géographique pour les demandeurs d’asile, l’amélioration de l’efficacité des retours et la nécessité du renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile ont été abordées par la ministre suédoise des Migrations, Maria Malmer Stenergard, et le porte-parole du parti d’extrême droite suédois, Ludvig Aspling.

Le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, qui se tiendra jeudi et vendredi à Paris, pourrait contribuer à faire d’Emmanuel Macron un acteur incontournable sur les sujets du financement du développement et renforcer la « diplomatie verte » française.

La Commission européenne a annoncé mardi qu’elle créerait une nouvelle plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe, mais les attentes sont limitées étant donné qu’aucune nouvelle somme d’argent n’a été mise sur la table.

Les institutions européennes se préparent à accueillir la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen dès cette année. Les deux pays devraient devenir membres à part entière le 1er janvier 2024.

Les principales startups finlandaises ont vivement critiqué les projets du nouveau gouvernement de droite sur l’emploi et la migration, estimant notamment qu’ils menaçaient l’ensemble de l’écosystème des jeunes entreprises du pays.

L’Alternative pour l’Allemagne (AfD), parti d’extrême droite, disposera pour la première fois d’un candidat à la chancellerie en 2025, a confirmé la coprésidente de l’AfD, Alice Weidel, alors que son parti, enhardi, monte en flèche dans les sondages.